Vérification des émissions de gaz à effet de serre
Vérification des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ 3) : l'inventaire des nouvelles émissions.
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Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui contribuent par leurs propriétés physiques à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est très probablement à l'origine du réchauffement climatique.
La directive Européenne du 13 octobre 2003 (EU ETS Directive-2003/87/EC) établit le système d'échange de quotas entre organisations. Les exploitants des installations visées par le PNAQ doivent déclarer chaque année à l'autorité compétente les émissions de gaz à effet de serre produites par ces installations. Les déclarations d'émissions remises par les exploitants doivent être vérifiées conformément aux critères établis par la directive. La directive prévoit une première période d'échanges de trois années (2005-2007), puis des périodes quinquennales.
Le Plan National d'Affectation des Quotas PNAQ2 pour la période 2008-2012 affecte une quantité annuelle totale de CO2 pour l'industrie (Métaux ferreux, industrie minérale, pâte, papier carton) et l'énergie (Raffinerie, production d'énergie…). Chaque installation concernée (liste établie) par les PNAQ doit remettre avant le 15 février de chaque année une déclaration d'émissions de gaz à effet de serre pour l'année N-1 vérifiée par un organisme agréé.
Pour la troisième période de Kyoto (PNAQ 3 pour la période 2013 – 2020), le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE – ETS 3) sera étendu à de nouveaux secteurs, notamment la pétrochimie, le secteur de l'ammoniaque et de l'aluminium, ainsi que deux nouveaux gaz (oxyde d'azote et perfluorocarbone). De même, un inventaire des nouvelles émissions autrement basées que sur le carbone, est requis selon la Directive 2009/29/CE, avec vérification des données par un organisme agréé. Un inventaire tardif est toujours possible. Il suffit d'envoyer votre déclaration (annexe XI de l'arrêté du 1er avril 2010) aux autorités via votre logiciel habituel.
LRQA aura le plaisir de vérifier vos données et vous délivrer une attestation d'assurance simple avec ou sans réserve selon le cas.
Bénéfices
Etre conforme aux réglementations européennes et françaises
Donner un sens concret à votre politique environnementale en fournissant les bases d'un plan de réduction des GES
Contribuer à l'amélioration de votre image
Réduire les coûts en optimisant ses méthodes de production
Générer une source de revenus additionnels au travers du négoce de crédits carbones
Les + LRQA
100 % des vérificateurs GES sélectionnés ont suivi une qualification LRQA rigoureuse - compétence garantie
100% des vérificateurs GES possèdent une expérience industrielle - expertise garantie
Des vérificateurs salariés – garantie d'homogénéité de prestation
Pragmatisme opérationnel des vérificateurs - optimisation de la valeur ajoutée des audits garantie
Notre méthode : Business Assurance Certification
Pour nous la vérification n'est pas simplement un outil d'identification de vos risques. LRQA est capable d'inscrire la vérification dans le cadre global de la chaîne d'approvisionnement. Vous pourrez ainsi remonter à la racine du risque et le limiter. Au-delà d'une méthodologie classique, nos visites, organisées autour de thèmes stratégiques, permettent la surveillance de vos risques majeurs en les repositionnant dans un contexte global et systémique. Plus spécifiquement un outil unique, le « tracking log », nous permet de gérer cette surveillance dans un environnement d'« amélioration continue ».
Toute notre méthodologie est finalement calibrée pour que le vérificateur puisse vous orienter vers les pistes d'amélioration les plus appropriées afin que les risques identifiés ne se transforment pas en crise.
Eradiquer les doutes qui pourraient émailler votre processus de décision est notre objectif final.
Aviation - EU/EUTS
Les récentes réglementations de l'UE demandent aux compagnies aériennes de surveiller et rapporter les données vérifiées des émissions de CO2 résultant des activités aériennes sur les vols intra-UE et sur tous les vols au départ et à l'entrée des aéroports de l'UE. Ce règlement de l'UE (directive 2008/101/EC) est un amendement au schéma de vérification des gaz à effet de serre (GES) européen (Emissions Trading Scheme - EU ETS)
Pour vous servir au mieux, LRQA a concentré toute son expertise de vérificateur au sein du LRQA Aviation Centre. Nous pensons être bien positionnés afin de respecter les réglementations en vigueur. Par exemple, nous avons fait partie du goupe de travail de la Commission européenne ayant développé le guide de vérification et reporting qui a permis l'intégration de l'aviation dans le schéma de vérifcation des gaz à effet de serre (GES) EU ETS. Par ailleurs, nous avons déjà réalisé de nombreux Gap analysis de compagnies aériennes majeures. Cette prestation de service leur permettra d'atténuer le risque d'une non-conformité qui pourrait survenir au moment de la vérification finale.
Fort de son expertise dans le domaine aéronautique, LRQA a obtenu le 16 septembre 2010 l'accréditation pour vérifier les déclarations d'émissions CO2 des compagnies aériennes dans le cadre de la directive européenne 2008/101/CE. Pour l'instant, LRQA est le seul vérificateur des EU ETS aviation accrédité par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC/DTA).
Nous pouvons vous offrir l'accès à notre expertise en tant que vérificateur accrédité selon le schémas l'UE-ETS (vérification des gaz à effet de serre - GES), combinée avec les connaissances acquises par de nombreuses années dans le le secteur aéronautique.
Pour plus de renseignements sur notre gamme ou pour contacter directement l'un de nos spécialistes vous pouvez utiliser le lien vers notre site web dédié.
Liens utiles:
http://www.euets-aviation.co.uk (en anglais)
http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm (en anglais)
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