Bonification des Certificats d'Economies d'Energie avec l'ISO 50001

Le principe des Certificats d'Economies d'Energie

Dans le cadre des objectifs que s'est fixé la France en matière de réduction de ses consommations d'énergie et des rejets de gaz à effet de serre, la loi impose à certains fournisseurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore acheter des certificats d'énergie revendus sur le marché.

En effet, toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie pour les opérations standardisées d'économie d'énergie se verra délivrer un certain nombre de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ses fournisseurs. 

L'Arrêté du 28 mars 2012

Cet arrêté ministériel a introduit la norme ISO 50001 dans le dispositif des CEE, et a par ailleurs élargi les périmètres existants en instaurant de nouvelles fiches dans les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Comme prévu dans le programme d'actions pour l'efficacité énergétique annoncé en décembre 2011, deux nouvelles fiches ont été créées pour promouvoir la mise en œuvre de la norme ISO 50001 "Systèmes de management de l'énergie", l'une concernant le Bâtiment, l'autre l'Industrie :

Ainsi, les opérations d'économies d'énergie réalisées dans le périmètre de la certification ISO 50001 sont bonifiées 100% (la valeur du CEE est doublée)

L'ISO 50001 et la bonification de vos CEE

L'ISO 50001 a été créée pour aider les entreprises à développer une gestion méthodique de l'énergie afin d'améliorer leur performance énergétique.

LRQA est accrédité pour proposer la certification ISO 50001.

Les + LRQA

LRQA Business Assurance effectue des audits et délivre des certificats ISO 50001 pour vous aider à améliorer votre performance énergétique et à réduire vos risques organisationnels.

  • Nos clients ISO 50001 : Northern Rail, Avnet Asia, Lyonnaise des Eaux, ...
  • Notre expertise : téléchargez notre Guide pratique de mise en œuvre de l'ISO 50001
  • Nos compétences : 100 % des auditeurs ISO 50001 sélectionnés par LRQA ont suivi une qualification du groupe Lloyds rigoureuse
  • Audits combinés : 100% des auditeurs ISO 50001 sont multi-référentiels (Qualité , Sécurité, Environnement) et vous offrent la possibilité d'intégrer l'ISO 50001 dans d'autres systèmes de management déjà en place.
  • Nos auditeurs sont salariés – garantie d'homogénéité de prestation
  • Pragmatisme opérationnel des auditeurs - optimisation de la valeur ajoutée des audits garantie 

Pour connaitre votre potentiel de réduction de consommation énergétique, contactez-nous pour un devis ISO 50001 sans engagement.