Décret Qualité*

Organismes de formation, conformez-vous au Décret Qualité grâce à la certification Décret Qualité LRQA 

* Référencée CNEFOP

LRQA- officiellement référencée par le CNEFOP pour 3 ans – vous accompagne dans votre certification afin d’attester que votre organisme de formation répond aux exigences du décret qualité n° 2015-790 de juin 2015

    • Collecte des documents et informations nécessaires à démontrer la qualité de vos prestations selon les critères établis (éléments de preuve
    • Remise d’un certificat de conformité (valable 1 an)

 Le Décret Qualité 

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent et qu’ils financent.

Le décret d’application n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue définit les 6 critères qui permettront de juger de la qualité des prestations proposées :

  1. Objectifs de la formation et adaptation au public formé.
  2. Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires.
  3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation.
  4. Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations.
  5. Conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus.
  6. Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Pour plus d'informations : Brochure Décret Qualité

A  savoir :

  • A compter du 1er janvier 2017, les organismes de formation auront l’obligation de s’inscrire sur la base de données Data Dock pour pouvoir être référencés par les organismes financeurs. Une transition de 6 mois est mise en place.
  • Détenir un label ou une certification figurant sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) vous permet un référencement simplifié.


Vous souhaitez aller plus loin dans la valorisation de votre qualité ?

La certification de conformité : les avantages

Pourquoi associer une certification de conformité LRQA avec l’ISO 29990 ?

L’audit de l’évaluation des acquis :