Décret Qualité et ISO 29990*

Une valorisation optimisée de la Qualité de vos formations !

Conformez-vous au Décret Qualité et valorisez votre système de management de la qualité grâce à la double certification Décret Qualité + ISO 29990* LRQA 

* Référencée CNEFOP

Conformez-vous au Décret Qualité

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. 

Le décret d’application n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue définit les 6 critères qui permettront de juger de la qualité des prestations proposées :

  1. Objectifs de la formation et adaptation au public formé.
  2. Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires.
  3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation.
  4. Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations.
  5. Conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus.
  6. Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Pour plus d'informations : Brochure Décret Qualité + ISO 29990

A  savoir :

  • A compter du 1er janvier 2017, les organismes de formation auront l’obligation de s’inscrire sur la base de données Data Dock pour pouvoir être référencés par les organismes financeurs. Une transition de 6 mois est mise en place.
  • Détenir un label ou une certification figurant sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) vous permet un référencement simplifié.


 Valorisez votre système de management qualité avec une Certification ISO 29990


La norme ISO 29990 contribue à l'amélioration de l'efficacité de votre système de management de l'apprentissage. 

L’audit ISO 29990 de LRQA :

  • se focalise sur votre cœur de métier  et intègre les exigences complémentaires et spécifiques à votre activité,
  • met l'accent sur l'apprenant et les résultats à obtenir,
  • promeut la compétence des prestataires de service de Formation pour en faire un critère essentiel  de sélection des donneurs d’ordre.

Les avantages de l’offre Décret Qualité + ISO 29990 LRQA pour votre organisme :

  • Inscription de votre activité dans un processus d’amélioration continue. 
  • Financement de vos actions par les financeurs publics et paritaires. 
  • Reconnaissance sur le marché de la formation professionnelle, par vos pairs, vos clients et les parties intéressées.


Les + LRQA 

  • 100 % de nos responsables d’audit ISO 29990 ont suivi une qualification LRQA, complété du référentiel du Décret Qualité.
  • L’auditeur de votre Décret Qualité et de votre audit ISO 29990 possède une expérience dans le domaine de la formation. 

+ Formation « Comprendre et appliquer l’ISO 29990 - La qualité pour les organismes de formation »