LRQA Business Assurance – Améliorer la performance, réduire le risqueLRQA Business Assurance – Améliorer la performance, réduire le risque


Référentiels

EU ETS Aviation

L'aviation durable (European Union Emissions Trading Scheme)

Carbone : un atout grâce à la vérification des émissions de CO2 résultant des activités aériennes (EU ETS Aviation).

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Qu'est-ce que l'EU ETS AVIATION ?

L'EU ETS est le plus grand système communautaire d'échange de quotas d'émission au monde. Il a été révisé en 2010 pour inclure l'aviation.

Ce système concerne les opérateurs proposant des vols au départ de et à l'entrée aux aéroports de l'UE, y compris des vols intra-UE. Les opérateurs de l'aviation doivent non seulement s'enregistrer auprès de l'autorité compétente qui gère le système dans l'État membre de l'UE où leur permis d'exploitation a été délivré ou au sein duquel la plupart des émissions de l'année de référence ont été relevées, mais également remettre un rapport sur les émissions annuelles, soumis à une vérification indépendante, à leur autorité compétente avant le 31 mars de chaque année.

Nos services de vérification accrédités, dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU ETS) Aviation, permettent aux opérateurs de l'aviation de surveiller et de communiquer, de manière efficace, leurs émissions annuelles de CO2 afin de s'assurer de leur conformité juridique par rapport au système et d'éviter toute sanction financière.

En quoi la vérification EU ETS Aviation est-elle importante pour votre entreprise ?

La vérification EU ETS Aviation démontre publiquement votre respect des obligations réglementaires et atteste de votre crédibilité. Elle permet à votre organisation de surveiller, soumettre et consigner ses émissions de GES, soumises à vérification indépendante, et d'éviter les sanctions financières.

La vérification EU ETS Aviation de LRQA Business Assurance garantit l'intégrité de vos systèmes et processus de management, responsables de la génération des données relatives aux émissions de GES. Nous proposons également des audits préalables à la vérification.

  • Nos commentaires après vérification vous permettent de remettre vos émissions annuelles de GES, soumises à vérification indépendante, à l'autorité compétente concernée. La vérification indépendante accréditée apporte de la crédibilité aux données relatives à vos émissions de GES dans le cadre du processus d’attribution des quotas.

  • Nos services EU ETS Aviation vous permettent de consigner le rapport sur vos émissions annuelles de GES vérifiées en toute confiance.

Avantages de la vérification EU ETS Aviation avec LRQA Business Assurance

LRQA faisait partie du consortium qui a collaboré avec la commission européenne pour commenter la vérifiabilité des directives de surveillance, de reporting et de vérification de l'EU ETS Aviation.

  • Notre compréhension des complexités du système EU ETS Aviation nous permet de proposer des avantages tangibles à nos clients par le biais d'une approche structurée de gestion de projet.

    • Nous limitons les risques lors de la phase de contrôle de la conformité grâce aux idées collectées dans le cadre de la collaboration avec de grandes compagnies aériennes.

    • Nous identifions le plus tôt possible les insuffisances par rapport aux exigences mentionnées.

    • Nous soulignons les opportunités d'amélioration en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité de vos données.

  • Nous savons qu'une communication appropriée est indispensable afin que chaque étape du processus EU ETS Aviation soit la plus transparente possible. Nous collaborons avec nos clients et les organisations dirigeantes et définissons des attentes claires par rapport aux livrables.

  • Notre approche de vérification en plusieurs étapes garantit la rentabilité de votre vérification, avec un nombre minimal de perturbations et un achèvement dans des délais critiques.

  • Fort de son expertise dans le domaine aéronautique, LRQA France a été le premier organisme accrédité par la DGAC pour vérifier les déclarations d'émissions CO2 des compagnies aériennes dans le cadre de la directive européenne 2008/101/CE.

  • LRQA est accrédité selon de nombreux autres schémas, et notamment par UKAS pour la vérification des gaz à effet de serre GES (PNAQ II et III) pour les installations