Vérification des émissions de gaz à effet de serre
Carbone : un atout grâce à la vérification des émissions de CO2 (EU ETS)
Vérification des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ 3) : l'inventaire des nouvelles émissions.
gaz à effet de serre, protocole de Kyoto, changement climatique, réduction, PNAQ, Bilan Carbone, Eco-conception, ISO 14001, eu ets aviation, environnement, durable, développement durable
Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui contribuent par leurs propriétés physiques à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est très probablement à l'origine du réchauffement climatique.
Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission (SCEQE)
Qu'est-ce que l'Emission Trading Scheme (ETS) ou l'European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) ?
Le European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS Directive-2003/87/EC) est le plus grand système communautaire d'échange de quotas d'émission réglementé au monde. Il s'applique à plus de 14 000 installations et opérateurs européens. Depuis le 1er janvier 2005, les organisations participantes de l'EU ETS sont contraintes de soumettre leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre à une vérification indépendante et de racheter des quotas en conséquence. Ce mécanisme vise à réduire de plus de 20% les émissions européennes de GES entre 1990 et 2020.
L'EU ETS a été structuré en trois phases clairement définies afin de favoriser la conformité dans les secteurs existants et émergents :
Phase 1. 2005-2007 : concerne des secteurs tels que l'énergie, les métaux, les minéraux et la pâte et le papier.
Phase 2. 2008-2012 : extension à des secteurs tels que le gypse, la pétrochimie et l'aviation.
Le Plan National d'Affectation des Quotas PNAQ2 affecte une quantité annuelle totale de CO2 pour l'industrie (Métaux ferreux, industrie minérale, pâte, papier carton) et l'énergie (Raffinerie, production d'énergie…). Chaque installation concernée (liste établie) par les PNAQ doit remettre avant le 15 février de chaque année une déclaration d'émissions de gaz à effet de serre pour l'année N-1 vérifiée par un organisme agréé.
Phase 3. 2013-2020 : accord pour l'inclusion de la capture et du stockage du carbone (CCS) et éventuellement d'autres secteurs et gaz.
Pour la troisième période de Kyoto (PNAQ 3 pour la période 2013 – 2020), le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est étendu à de nouveaux secteurs, notamment la pétrochimie, le secteur de l'ammoniaque et de l'aluminium, ainsi que deux nouveaux gaz (oxyde d'azote et perfluorocarbone). De même, un inventaire des nouvelles émissions autrement basées que sur le carbone, est requis selon la Directive 2009/29/CE, avec vérification des données par un organisme agréé.
Nos services de vérification accrédités, dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU ETS), permettent aux organisations participantes de surveiller et de communiquer, de manière efficace, leurs émissions annuelles de CO2 afin de s'assurer de leur conformité juridique par rapport au système et d'éviter toute sanction financière.
LRQA vérifie vos données et vous délivre une attestation d'assurance simple avec ou sans réserve selon le cas.
En quoi la vérification EU ETS est-elle importante pour votre entreprise ?
Etre conforme aux réglementations européennes et françaises : La vérification EU ETS démontre publiquement votre respect des obligations réglementaires et atteste de votre crédibilité. Elle permet à votre organisation de remettre et enregistrer ses émissions de GES, soumises à vérification indépendante, et de procéder à l'échange des quotas en surplus.
Donner un sens concret à votre politique environnementale en fournissant les bases d'un plan de réduction des GES
Contribuer à l'amélioration de votre image
Réduire les coûts en optimisant ses méthodes de production
Générer une source de revenus additionnels au travers du négoce de crédits carbones
Les + LRQA
100 % des vérificateurs GES sélectionnés ont suivi une qualification LRQA rigoureuse (DIVA) - compétence garantie
100% des vérificateurs GES possèdent une expérience industrielle - expertise garantie
Des vérificateurs salariés – garantie d'homogénéité de prestation
Pragmatisme opérationnel des vérificateurs - optimisation de la valeur ajoutée des audits garantie
Vérification sur le terrain
Méthodologie d'échantillonnage cadrée
Vérification des installations majeures
Organisme accredité par l'UKAS pour la vérification EU ETS
Avantages de la vérification EU ETS avec LRQA Business Assurance
Depuis 2005, les services de vérification accrédités de LRQA, y compris la vérification de référence et annuelle, les demandes de réserve pour les nouveaux intervenants, les fermetures et les rationalisations, ont permis aux organisations participantes de surveiller et de communiquer avec efficacité leurs émissions annuelles de CO2.
Par le biais d'une approche structurée du management de projet et grâce à notre compréhension technique du système EU ETS, nous pouvons offrir des avantages tangibles, y compris :
l'identification des insuffisances par rapport aux exigences mentionnées le plus tôt possible
la recherche d'opportunités en ce qui concerne l'amélioration de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos données
les économies et les avantages liés à l'absence de pénalités et l'affectation de quotas
Nous savons qu'une communication appropriée est indispensable afin que chaque étape du processus EU ETS soit la plus transparente possible. Nous collaborons avec nos clients et les organisations dirigeantes et définissons des attentes claires par rapport aux livrables.
Notre approche de vérification en plusieurs étapes garantit la rentabilité de votre vérification, avec un nombre minimal de perturbations et un achèvement dans des délais critiques.
Vérification des émissions de CO2 résultant des activités aériennes sur les vols intra-UE et sur tous les vols au départ et à l'entrée des aéroports de l'UE.
Contactez-nous
Pour plus d'information, veuillez nous contacter.