Normes
Une norme industrielle est un document établi par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu (gouvernements, ISO, AFNOR, associations professionnelles), qui fournit des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposées par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat.
Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle.
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