Norme LR relative aux mesures de contrôle imposées par le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) représente la plus grande évolution législative de ce siècle en matière de protection des données : il renforce les mesures de protection pour les individus et la responsabilité des organisations quant à leur utilisation de nos données à caractère personnel.

Le RGPD met en évidence l’importance que doit revêtir la protection des données dans les processus de votre organisation. Que vous traitiez des informations personnelles relatives à vos clients ou à vos employés, le RGPD aura nécessairement un impact sur votre fonctionnement.

En tant que PDG ou responsable, êtes-vous certain(e) d’avoir pris les mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel au sein de votre organisation ?

En qualité de responsable qualité ou conformité, comment justifiez-vous que les mesures de contrôle mises en place sont conformes au RGPD et comment vous assurez-vous que ces dernières soient respectées ?

Afin de permettre aux entreprises d’attester de la conformité à l’égard de ces nouvelles obligations, LR a entrepris le développement de sa norme technique intitulée « REFERENTIEL TECHNIQUE LR D’EVALUATION DU CONTROLE DES PROCESSUS RGPD ». Cette norme vise à définir les règles en matière de méthodologie et de documentation pour répondre aux exigences de responsabilité définies dans le Règlement.

Ce nouveau type de responsabilité impose aux entreprises d’être en mesure de justifier la mise en place de l’ensemble des systèmes de contrôle et de suivi afin de respecter les exigences en matière de protection des données à caractère personnel.

Que signifient la responsabilité numérique et la conformité en matière de protection des données de l’entreprise pour vous ?

Vous avez été désigné(e) pour agir en qualité de délégué à la protection des données ? C’est une bonne chose, car vous allez pouvoir constater que la mise en place de procédures renforcées en matière de gestion des données est souhaitable d’un point de vue éthique mais également profitable à votre marque.

Ces procédures limitent les risques d’atteinte à la sécurité qui peuvent vous revenir cher, préservent la vie privée de vos clients, qui sont à la base de votre activité, et protègent des données précieuses pour votre entreprise. Face à la numérisation croissante des activités et des opérations, il vous appartient de montrer à vos clients, à vos équipes et aux autres parties prenantes que vous respectez leur droit au respect de la vie privée et que vous prenez la sécurité des données au sérieux.

La déclaration de conformité relative aux mesures de contrôle en matière de protection des données permet à votre organisation d’assurer et de justifier de la conformité aux réglementations, et, dans le cas du RGPD de l’UE, peut vous éviter des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros. En outre, si une violation venait à se produire, la déclaration de conformité est susceptible de limiter les sanctions éventuelles.