Nouvelle norme ISO 45001 : le calendrier prévisionnel

Information et calendrier prévisionnel des étapes avant la publication de l'ISO 45001

L'ISO/DIS 45001, le projet de norme de la nouvelle norme internationale des Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, a été publié le 12 février et est disponible à l'achat sur le site Web de l'ISO. 

Comme les normes récemment révisées ISO 9001:2015 (qualité) et ISO 14001:2015 (environnement), cette norme ISO 45001 respecte la structure de base introduite par l'Annexe SL. En outre, le développement en cours de l'ISO 45001 tient compte d'autres normes reconnues à l'international telles que l'OHSAS 18001, les Principes directeurs ILO-OSH 2001 de l'Organisation internationale du Travail, diverses normes nationales et les normes et conventions de travail internationales de l'OIT.

L'ISO/DIS 45001 est actuellement soumise à une période de scrutin de trois mois par les organismes membres nationaux de l'ISO, période qui devrait s'achever le 12 mai 2016 ; l'avancée de la norme vers le Projet final de norme internationale (FDIS) et son éventuelle publication dépendent du résultat de ce processus. Les commentaires issus du scrutin du DIS seront examinés lors d'une réunion du PC283, le groupe chargé du développement de la nouvelle norme, qui aura lieu au Canada du 6 au 10 juin 2016.

L'ISO 45001 diffère fortement de l'OHSAS 18001 sur le plan de sa structure et de son contenu, et les résultats du scrutin devraient nous indiquer dans quelle mesure le nouveau contenu a été accepté.

Si les résultats s'avèrent positifs, le document modifié sera transmis aux membres de l'ISO en tant que projet final (FDIS). En cas de rejet du DIS à l'issue du scrutin, la publication de la norme pourrait être repoussée à 2017. D'après les informations actuellement disponibles, la publication sera probablement effectuée en octobre 2016.

Calendrier ISO 45001 

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