Les différences entre OHSAS 18001 et l'ISO 45001

Comme l'OHSAS 18001:2007, la nouvelle norme ISO 45001 sera toujours basée sur le modèle PDCA (Préparer, Développer, Contrôler, Agir). Contrairement à l'OHSAS 18001 cependant, l'ISO 45001 adoptera la même structure que l'ISO 9001:2015 et l'ISO 14001:2015, simplifiant l'intégration du système de management de la santé et de la sécurité au travail dans le système de management ISO global.

Comme les normes récemment publiées, l'ISO 45001 se référera aux mêmes textes et termes de base, pour une mise en œuvre plus efficace des systèmes de management intégrés. Sur la base des récentes révisions de l'ISO 9001 et de l'ISO 14001, nous savons que l'ISO 45001 mettra davantage l'accent sur certains domaines par rapport à l'OHSAS 18001. 

Avec l'ISO/DIS 45001, l'accent est davantage mis sur le contexte de l'organisation. Les organisations doivent identifier tous les aspects, externes et internes, dont l'impact sur la réalisation des objectifs de management de la santé et de la sécurité au travail est significatif.

Les organisations devront peut-être, par conséquent, porter leur regard au-delà de leur personnel et analyser les conditions de travail sur l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement. Les risques liés à la sécurité ne pouvant être externalisés, les conditions des sous-traitants travaillant sur site pour l'organisation et celles établies au sein des organisations des fournisseurs externes devront être prises en compte.

Leadership et engagement

À l'image de l'ISO 9001:2015 et de l'ISO 14001:2015, l'ISO/DIS 45001 accorde un rôle plus important à la Direction. La santé et la sécurité au travail deviennent des aspects essentiels du système de management, ce qui exige une implication cohérente de la part de la direction. 

Par rapport à l'ISO 9001 et à l'ISO 14001, l'ISO/DIS 45001 met davantage l'accent sur la participation des employés dans le développement de la politique de santé et de sécurité au travail et dans celui du système de management de la santé et de la sécurité au travail qui en résulte.

La direction doit faire preuve de leadership et d'implication vis-à-vis du management de la santé et de la sécurité au travail, et ce, en intégrant plus fortement dans les processus la protection de la santé et de la sécurité dans l'espace de travail, et non par simple délégation.

L'organisation doit en outre identifier et clairement décrire, dans un processus distinct, les opportunités d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail :

Ces opportunités peuvent se présenter

  • dans les changements organisationnels ;
  • dans l'élimination, sur le lieu de travail, des risques liés à la santé et à la sécurité au travail ;
  • dans l'adaptation des conditions de travail aux besoins des employés.

Positionnement de l'ISO 45001 avec l'IAF 

Le Forum international d'accréditation (IAF) a publié un projet d'exigences liées à la migration vers l'ISO 45001 depuis l'OHSAS 18001. Sous réserve de confirmation par le Comité de projet OHSAS, les informations actuellement disponibles laissent entendre qu'une fois l'ISO 45001 publiée, l'OHSAS 18001 sera retirée à la fin de la « période de migration » de trois ans convenue. 

Aussi, la date d'expiration de tout certificat OHSAS 18001:2007 émis durant la période de migration de trois ans devra correspondre à la fin de cette même période.

Les organisations déjà accréditées OHSAS 18001 doivent s'assurer, entre autres, que les organismes de certification garantissent la continuité de la certification et une migration transparente vers ISO 45001 sur la période de migration convenue. Les processus de migration de LRQA visent ainsi à faciliter ces tâches, au moyen d'une planification minutieuse de la migration avec nos clients. 

Pour commencer, il est recommandé aux organisations utilisant l'OHSAS 18001:2007 de prendre les mesures suivantes : 

  1. Obtenir une copie de l'ISO 45001 (ou du DIS précédent, si une planification et une adoption anticipées sont préférées).
  2. Identifier les lacunes du système de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSMS), lesquelles devront être résolues pour satisfaire les nouvelles exigences. 
  3. Élaborer un plan de mise en œuvre. 
  4. Veiller à ce que les besoins en nouvelles compétences soient satisfaits, et sensibiliser toutes les parties qui ont un impact sur l'efficacité de l'OHSMS. 
  5. Actualiser l'OHSMS existant afin de répondre aux nouvelles exigences et d'attester son efficacité. 
  6. Être en contact avec les organismes de certification afin de décider des dispositions en matière de migration, notamment dans le cadre d'éventuels besoins de formation et d'analyses des écarts. 

LRQA communiquera avec ses clients actuels en fournissant des informations sur les processus et les dispositions de migration, dès que ceux-ci seront formalisés. 

L'IAF encourage actuellement une adoption anticipée de l'ISO 45001 par les utilisateurs actuels de l'OHSAS 18001:2007 afin que ces derniers puissent tirer pleinement profit des avantages attendus.  LRQA est autorisé à effectuer des formations client et des gap analysis aux stades DIS et FDIS, nous ne sommes pas autorisés à émettre des certifications accréditées ISO 45001 tant que nous n'avons pas nous-mêmes été accrédités par un organisme d'accréditation national.

Les processus de migration adopteront certainement une approche similaire en guise de transition par rapport aux nouvelles versions de l'ISO 9001 et de l'ISO 14001, c'est-à-dire conjointement avec une surveillance périodique, un renouvellement des certificats ou un audit spécial. D'autres informations sur les dispositions spécifiques en matière de migration seront communiquées au client le plus rapidement possible. Le projet de migration de l'IAF a déjà permis d'identifier qu'en raison de l'ampleur et de la nature des changements induits par l'ISO 45001, un délai d'évaluation supplémentaire sera requis et que la migration ne pourra pas être incorporée dans les visites déjà planifiées

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