Révisions de normes ISO 9001:2015 et 14001

Les normes ISO 9001 et ISO 14001 étant actuellement en cours de révision par les comités techniques de l'ISO, Mike James, Directeur général de LRQA, et David Lawson, Directeur technique chez LRQA, ont évoqué les progrès réalisés à ce jour sur ces deux normes, ainsi que les éventuelles conséquences de ces révisions pour le marché en général

Q1 : David, pourriez-vous nous expliquer pourquoi ces normes sont en cours de révision ?

Conformément à la constitution de l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization, ISO), les normes de systèmes de management (NSM) sont théoriquement révisées tous les cinq ans. Ce cycle régulier a pour but de garantir l'applicabilité et la pertinence des normes internationales, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité du secteur grâce à leur utilisation, en fournissant des spécifications actualisées applicables aux produits, aux services et aux bonnes pratiques. Élaborées dans le cadre d'un consensus mondial, elles contribuent à éliminer les obstacles au commerce international. Il se trouve justement que le cycle de révision s'est porté sur certaines des normes internationales les plus prisées, l'ISO 9001 (qualité) et l'ISO 14001 (environnement) figurant parmi les normes actuellement en cours de révision.

Ces dernières années, on a enregistré une augmentation du nombre de normes de systèmes de management et sectorielles, s'intéressant à un nombre croissant de domaines. Basées dans un premier temps sur le management de la qualité, ces normes se sont développées pour couvrir l'environnement, la santé et la sécurité, le management de l'énergie, la continuité d'activité et au-delà. Parallèlement à la hausse du nombre de normes, on assiste également à une généralisation de la tendance vers leur intégration.

Q2 : Hormis les cycles habituels de révision, y a-t-il eu d'autres facteurs motivant cette révision ?

Un grand nombre d'organisations travaillent désormais avec plusieurs normes de systèmes de management et LRQA sait pertinemment que ces organisations cherchent à gagner en efficacité grâce à l'exploitation d'un système de management combiné ou intégré et, le cas échéant, en faisant certifier cette approche intégrée.  On constate également que les exigences inhérentes à chacune de ces normes variables expriment souvent la même intention formulée différemment. Cette situation peut entraîner une disparité au niveau de l'interprétation des exigences, susceptible d'engendrer une confusion et une incohérence concernant la mise en œuvre des différentes normes.  Régissant le processus normalisé de révision, l'ISO a reconnu le besoin d'aborder cette problématique, conduisant à la rédaction du Guide ISO 83, l'ancêtre de ce qui a désormais été officiellement adopté et publié par l'ISO comme étant l'Annexe SL.

Q3 : Quels sont donc les avantages que l'adoption de l'Annexe SL présente en réalité pour l'utilisateur de normes ISO ?

L'Annexe SL définit le cadre d'élaboration des NSM génériques, de manière à garantir l'alignement du texte utilisé, dans la mesure où elles présentent, le cas échéant, des titres d'articles, une série d'articles et des définitions identiques, et autant de termes communs que possible. Dans un communiqué de presse récent, l'ISO a précisé : « Il faudra attendre quelques années avant de parvenir à une totale harmonisation de l'ensemble des normes de systèmes de management existantes. Cependant, un nombre impressionnant de normes ont utilisé le nouveau format, alors qu'il était en cours de développement. »  Pour les organisations, il n'y aura guère de changement au début. Néanmoins, en temps utile, cette reconfiguration influencera et harmonisera la structure et le contenu des normes de systèmes de management existantes au moment du processus de révision. Cela signifie également que, lorsqu'une nouvelle norme sera introduite, l'utilisateur comprendra immédiatement de nombreux aspects, l'accent étant mis sur les spécificités de la discipline concernée.

Q4 : Mike, connaissons-nous la future composition de ce nouveau cadre ?

Étant donné que l'ISO a adopté l'Annexe SL dès l'année 2012 et a publié dans le même temps une nouvelle NSM utilisant cette structure révisée (l'ISO 22301, sur le management de la continuité d'activité, à titre d'exemple), LRQA pense qu'il est très probable que les versions révisées de toutes les nouvelles NSM ISO respectent cette structure et que toutes les NSM en cours migrent au moment de leur prochaine révision, y compris en matière de management de la qualité et environnemental. La structure se composera de dix articles, en adaptant les termes en fonction des utilisateurs ciblés de la norme concernée :

1. Domaine d'application 
2. Références normatives : ces deux articles seront rédigés en des termes propres à la norme (y compris son résultat escompté) 3. Termes et définitions : cet article évoquera les définitions de base et termes communs, exposés à l'Annexe SL, ainsi que la terminologie portant exclusivement sur la norme concernée. 4. Contexte de l'organisation : cet article s'intéressera aux exigences relatives à la compréhension de l'organisation mettant en œuvre la norme, aux besoins et aux attentes des parties intéressées, au domaine d'application de la norme concernée et à la norme concernée elle-même. 5. Leadership : leadership et engagement de la direction, établir une politique relative à la norme concernée et attribuer l'autorité, les responsabilités et les rôles au niveau de l'organisation. 6. Planification : mettre en place des mesures pour traiter les risques et les opportunités, établir les objectifs de la norme concernée et les plans pour les atteindre. 7. Support : ressources nécessaires pour la norme concernée, compétence et sensibilisation du personnel, communication et informations documentées. 8. Fonctionnement : planification et contrôle des opérations. 9. Évaluation des performances : suivi, mesure, analyse et évaluation, audit interne et revue de management.  10. Amélioration : non-conformité, mesures correctives et amélioration continue.

Q5 : David, le groupe LRQA participe-t-il au processus de révision des normes ISO ?

 LRQA n'est pas étranger au processus de révision, actuellement piloté par l'ISO, et constitue un acteur incontournable du développement et de l'amélioration des normes et des directives associées dans les secteurs des systèmes de management et des audits de conformité, dans le monde entier. Agissant en qualité de références reconnues du secteur - grâce à notre adhésion à l'IIOC (Independent International Organisation for Certification), l'organisme professionnel international de certification, dont Mike James occupe la présidence - nos spécialistes participent activement aux comités techniques internationaux pour les trois principales NSM internationales, et notamment l'ISO 9001 (qualité), l'ISO 14001 (environnement) et l'OHSAS 18001 (santé et sécurité). 

Q6 : Pouvez-vous nous faire part des échéances prévues ?

Manifestement, le processus de révision des normes ISO suscite un vif intérêt médiatique et la spéculation sur le marché. LRQA se concentre sur les faits et, à ce titre, nous savons que les deux NSM relatives à l'environnement et à la qualité se trouvent au stade de projet de comité (Committee Draft, CD), l'ISO ayant élevé le statut de l'ISO 9001:2015 à celui de CD 30:20 le 4 juin dernier, ce qui signifie qu'elle a été mise au vote (la NSM sur l'environnement ayant déjà été soumise à un premier vote).  En termes de calendrier, les dates restent ouvertes à la discussion. Néanmoins, nous espérons que l'ISO parviendra à un accord et à la formalisation en 2014/15, et notamment s'agissant de l'ISO 9001. En effet, une version du projet final (Final Draft International Standard, FDIS) pourrait être disponible vers la fin de l'année 2014 avec la publication de la version révisée de la norme environ un an plus tard. De toute évidence, cette échéance peut être retardée et reportée, au vu du nombre de parties prenantes impliquées. À titre d'exemple, la dernière mise à jour de l'ISO 9001, qui était programmée pour 2005, n'a été publiée qu'en 2008, donnant ainsi une idée du décalage des « délais prévus ».  Chez LRQA, nous nous engageons à garantir la livraison des meilleurs services et solutions possible à nos clients du monde entier, en termes de migration progressive vers les nouvelles normes, et nous actualiserons nos réseaux grâce à des informations pertinentes, dès qu'elles seront disponibles. 

Q7 : Mike, pouvez-vous nous faire part du point de vue de LRQA sur les progrès réalisés à ce jour concernant le processus de révision des normes ISO et ses éventuelles conséquences pour le marché en général ?

Compte tenu de la croissance soutenue du nombre de nouvelles normes, et sachant qu'il y en a davantage en préparation, LRQA se réjouit de cette démarche à l'initiative de l'ISO, qui commence à rassembler et à harmoniser les éléments communs essentiels des systèmes de management.  Il est tout à fait logique que toutes les NSM ISO soient cohérentes et compatibles. L'adoption de l'Annexe SL l'année dernière marque le début de la fin des conflits, de la répétition, de la confusion et de l'incompréhension par rapport aux différentes NSM. En termes de besoins de développement des auditeurs pour l'Annexe SL, nous pensons que LRQA possède une longueur d'avance en raison de notre histoire et de notre expérience approfondie en matière d'évaluation des synergies entre la gestion des risques et la « certification » grâce à l'application de notre méthodologie unique d'audit – le Business Assurance de LRQA.  LRQA pense que cette nouvelle structure de NSM permettra à notre réseau d'auditeurs internationaux de se concentrer sur leurs propres idées et sur celles de leurs clients pour appréhender les systèmes de management des organisations de façon globale.