Actualités des révision des normes ISO 45001 et 14001

LRQA connaît des avancées majeures en matière de révision des normes ISO : conclusions de la réunion du CP 283 de l'ISO 45001 (Santé & Sécurité) et publication du CD2 de l'ISO 14001 (Environnement)

Fin octobre 2013, nous avons assisté au déroulement de deux événements décisifs en rapport avec le processus en cours de révision des normes ISO et Steve Williams, Directeur technique adjoint de LRQA, a joué un rôle primordial dans chacun d'entre eux.

Tout d'abord, la réunion du CP 283 de l'ISO s'est achevée à la fin de la semaine dernière à Londres. Le Groupe de travail 1 (GT1) du Comité de projet (CP) 283 de l'ISO a été mis en place suite à l'acceptation d'un nouveau projet de travail sur l'élaboration d'une norme ISO (baptisée l'ISO 45001) s'inspirant de l'OHSAS 18001 - la norme britannique relative à la santé et à la sécurité au travail, adoptée et reconnue au niveau international.

Réunissant 50 organisations, la réunion s'est déroulée à Londres du 21 au 25 octobre. L'une des mesures issues du CP 283 est l'accord en faveur de la publication à venir au groupe de travail de la première ébauche de la nouvelle norme ISO 45001 relative aux exigences des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SST).

Steve Williams a participé au CP 283 en tant que représentant de l'IIOC, dont le Président est Mike James, Directeur général de LRQA. « L'un des éléments clés qui se sont dessinés a été une résolution adoptée par le comité visant à s'adresser au BGT de l'ISO afin d'étendre le champ d'application du Comité de projet pour inclure l'élaboration de directives à intégrer dans le document, de la même manière que pour le processus entrepris pour la norme environnementale internationale ISO 14001 et son Annexe A », a expliqué Steve Williams. « Nos travaux techniques en matière de développement de normes sont réalisés sous la direction générale du Bureau de gestion technique (BGT). Ce bureau relève du Conseil de l'ISO et son rôle est défini dans les statuts de l'organisation. »

Le BGT est notamment chargé des tâches telles que : mettre en place les différents comités techniques (CT), nommer les présidents des CT et suivre la progression des travaux techniques. Il est également responsable des directives, qui sont essentiellement les règles de conception des normes internationales, et s'occupe de toutes les questions relatives à la planification stratégique, à la coordination, à la performance et au suivi des activités des comités techniques.

Steve Williams a également confirmé qu'un « plan d'avant-projet avait été établi pour le document sur la base d'une période de développement de 3 ans, ayant pour objectif la publication du premier projet de comité (Committee Draft, CD) d'ici mai 2014, du projet de norme internationale (Draft International Standard, DIS) en février 2015, du projet final de norme internationale (Final Draft International Standard, FDIS) en mars 2016 et de la norme dans son intégralité en sept-oct 2016 ».

Il est évident que ces échéances sont très provisoires à l'heure actuelle et dépendent dans une large mesure des travaux effectués sur chacune des phases conformément au plan. « Il est probable qu'une fois le DIS établi, une résolution sera présentée au CASCO de l'ISO afin de produire une norme de série ISO 17021 (la norme régissant les organismes de certification) relative à la compétence d'audit en matière de santé et de sécurité au travail », a conclu Steve Williams. Le CASCO est le comité technique de l'ISO traitant des questions relatives à l'évaluation de la conformité. Son champ d'intervention comprend les tâches suivantes :

  • Étudier les moyens d'évaluer la conformité aux normes ou autres spécifications techniques en vigueur des produits, processus, services et systèmes de management.
  • Élaborer des directives et des normes internationales relatives à la pratique des essais, du contrôle et de la certification des produits, processus et services, ainsi qu'à l'évaluation des systèmes de management, laboratoires d'essais, organismes de contrôle, organismes de certification, organismes d'accréditation et à leur fonctionnement et leur acceptation.
  • Promouvoir la reconnaissance et l'acceptation mutuelles des systèmes nationaux et régionaux d'évaluation de la conformité, ainsi que l'emploi approprié des normes internationales pour les essais, le contrôle, la certification, l'évaluation et d'autres fins connexes.

Il est toutefois évident que les travaux concernant l'ISO 45001 respecteront les exigences de l'Annexe SL (texte et structure communs) afin d'aligner cette nouvelle norme sur l'ISO 9001 (qualité) et l'ISO 14001 (environnement), toutes deux en cours de révision. La prochaine réunion du GT1 du CP 283 aura lieu du 24 au 28 mars 2014.

Enfin, un deuxième projet de comité (CD2) pour l'ISO 14001 a été publié le mercredi 23 octobre. Il est désormais soumis à une période de scrutin qui durera trois mois. Si vous souhaitez obtenir des précisions concernant ce processus, cliquez ici. Steve Williams fait partie du Groupe de travail sur l'ISO 14001 (CT 207/CS1 GT5), toujours en tant que représentant de l'IIOC.