La révision de la norme ISO 14001

Dans le cadre de la révision actuelle du système de management environnemental (EMS) mondial ISO 14001 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), Steve Williams, Directeur technique adjoint chez LRQA et membre du comité technique ISO TC 207 (révision de l'ISO 14001), évoque les dernières avancées du processus de révision de l'ISO 14001.

Q1 : Où en sommes-nous par rapport à la révision de la norme relative aux systèmes de management environnemental ISO 14001 ?

Après une première étape de projet de travail, la révision de l'ISO 14001 est aujourd'hui arrivée au stade du premier projet de comité. Par la suite, un deuxième projet de comité (CD2) sera probablement publié courant novembre ou décembre 2013. Après réexamen de ce deuxième projet, la publication d'un projet de norme internationale (DIS) est prévue par l'ISO pour avril 2014. Une fois passé en revue et commenté, ce projet passe à l'étape de projet final de norme internationale (FDIS), dont la publication est prévue pour janvier 2015.  Une fois la norme parvenue à l'étape FDIS, il est peu probable que le contenu technique soit modifié.  C'est à ce moment-là que les entreprises se tiendront à l'affût de ce qu'elles ont à faire afin de se conformer aux nouvelles exigences. La date de publication probable de l'ISO 14001 est fixée par l'ISO à mai 2015.

Q2 : Que devront faire les entreprises afin d'obtenir la certification ISO 14001 ?

La certification ISO 14001 dépend grandement de la position de l'entreprise dans le cycle de conception et de mise en œuvre de ses systèmes de management.  Si l'entreprise n'en est qu'aux premières étapes de ce cycle, elle souhaitera peut-être reporter l'étude des exigences liées à la nouvelle norme. Si l'entreprise est déjà bien avancée dans le cycle de conception et de mise en œuvre, elle souhaitera peut-être s'en tenir à la norme actuelle tout en surveillant les exigences futures qui seront établies.  En fonction de l'instant où elles se sentiront prêtes pour la certification, les entreprises choisiront peut-être d'abord de poursuivre leur mise en conformité vis-à-vis de la norme actuelle, puis de basculer vers les nouvelles exigences, durant la période de transition, au lieu de se conformer directement à ces dernières.

Q3 : Quels sont les plans de migration ou de transition mis à la disposition des entreprises certifiées selon la version actuelle de l'ISO 14001 ?

Une fois la nouvelle norme publiée, l'ISO et l'International Accreditation Forum (IAF) se réuniront afin de définir une période de transition pendant laquelle les clients pourront se conformer à la nouvelle norme. Cette période de transition sera fonction du niveau de complexité des modifications finalement adoptées pour cette nouvelle norme. Cette période peut durer entre un et trois ans.

Q4 : Quelles sont les autres échéances clés que les clients existants devront respecter pendant la période de transition vers la nouvelle version de l'ISO 14001 ?

La première de ces échéances clés, qui concerne LRQA, est la date à laquelle nous ne serons plus autorisés à établir des contrats de certification d'entreprises vis-à-vis de la version existante de l'ISO 14001.  La deuxième échéance clé est la date à laquelle tous les clients devront être passés à la nouvelle version de la norme.  Enfin, la troisième et dernière échéance clé sera la date à laquelle tous les certificats de la version existante de l'ISO 14001 devront être retirés et ne seront plus considérés comme valides.