Révision de la directive équipements sous pression : ce qui change

Colin Pimley - Technical Manager, Lloyd's Register Verification

Inspection - PED revision logo Pour la première fois en 17 ans, la directive équipements sous pression de l'UE (DESP ou PED 97/23/CE) est en cours de modification. En plus d’une nouvelle appellation (2014/68/UE), plusieurs autres changements ont une incidence pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'équipements sous pression.

Pourquoi changer maintenant?

Il existe deux motivations principales derrière la nouvelle DESP:

  1. La base actuelle pour la détermination du groupe de fluide (1 ou 2) dans l'article 9 de la DESP (c.-à-d. la directive 67/548/CEE) est remplacée par un nouveau règlement de classification, d'étiquetage et d'emballage à partir du 1er juin 2015.
  2. Le « nouveau cadre législatif » : il s'agit d'une initiative plus large de l'Union européenne en vue de donner à neuf directives CE une « nouvelle approche » qui soit en accord avec le « nouveau cadre législatif » adopté en 2008). D'après la Commission européenne, le nouveau cadre législatif est destiné à rationaliser et à simplifier les règles de mise sur le marché d'équipements sous pression face à la concurrence croissante d'équipements certifiés de manière frauduleuse. La Commission précise également que la révision permettra de réduire les coûts des entreprises pour se conformer à la législation.

Il est important de noter que les modifications sont considérées comme un « alignement » avec le nouveau cadre législatif, car cela signifie qu’il n'y a pas de changement :

  • Dans le champ d'application de la DESP
  • Dans les tableaux de catégories des dangers

Bien qu'il n'y ait pas non plus de changements apportés aux exigences essentielles de sécurité, un fondement important de la DESP relatif à la sécurité est modifié : Les fabricants sont maintenant tenus d'analyser les risques liés aux équipements sous pression ainsi que les dangers. Davantage de recherches et d'interprétations seront nécessaires afin de mesurer pleinement l'impact à la fois sur les fabricants et sur les organismes notifiés.

Selon la directive, les certificats existants restent valides. L’article 48 précise : « Les certificats et décisions émis par les organismes d'évaluation de la conformité sous la directive 97/23/CE resteront valides sous cette nouvelle Directive. »

Quel est le calendrier de la transition?

La nouvelle DESP a été publiée au Journal officiel de l'UE le 27 juin 2014 et est entrée en vigueur 20 jours plus tard. Nous sommes maintenant dans la phase de « transposition », qui est la période au cours de laquelle les États membres doivent introduire des dispositions nationales législatives, réglementaires et administratives afin de donner un effet juridique à la directive. Les dates-clés sont les suivantes :

  • Délai de transposition pour 2014/68/UE Art. 13 (classification des fluides) – 28 février 2015
  • Date d'application – à partir du 1er juin 2015
  • Délai de transposition pour le reste de la 2014/68/UE – 18 juillet 2016
  • Date d'application – à partir du 19 juillet 2016

Cliquez ici pour télécharger votre propre calendrier montrant ces étapes-clés.
Inspection - PED revision timeline

Un large éventail de modifications

Les changements de la DESP sont très étendus, allant de la manière dont les fluides sont classés et de ce qui est requis des fabricants et des organismes notifiés aux procédures d'évaluation de la conformité. De manière plus détaillée:

  • Certains modules d'évaluation de la conformité ont été renommés, et les exigences relatives aux fabricants et aux organismes notifiés ont été restructurées.
  • Tous les considérants, les articles et les annexes ont été restructurés afin de s'aligner sur les « dispositions de référence » du nouveau cadre législatif;
    • 37 nouveaux considérants
    • 31 nouveaux articles
    • Une annexe de moins
  • Article 9 – Modifications de la classification des fluides à partir du 1er juin 2015

Importateurs et distributeurs : bienvenue dans le cadre de la DESP

L'une des caractéristiques du « nouveau cadre législatif » est de reconnaître que les fabricants ne sont plus les seuls à devoir garantir que seuls des produits sûrs et conformes entrent sur le marché de l'UE. Pour ce faire, l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement doit jouer son rôle; ainsi, la nouvelle DESP incorpore à présent le terme « opérateurs économiques », et établit les obligations légales de chacun. Vous êtes un opérateur économique au sens de la DESP si vous êtes :

  • Un fabricant
  • Le représentant autorisé d'un fabricant situé hors de l'Union européenne
  • Un importateur
  • Un distributeur

La révision précise également que, si des importateurs ou distributeurs mettent des équipements ou des assemblages sous pression sur le marché sous leurs propres noms ou marques, ou modifient les équipements d'une certaine façon, ils seront considérés comme des fabricants, et devront donc prendre la responsabilité juridique de la conformité du produit, y compris l'évaluation de conformité. De futurs articles examineront plus en détail les rôles et les responsabilités des « opérateurs économiques », les concepts du nouveau cadre législatif de « mise sur le marché » et de « mise à disposition sur le marché », ainsi que les implications pour les opérateurs économiques, y compris la manière dont la transition de la 97/23/CE à la 2014/68/UE les affectera.

Modifications du module d'évaluation de la conformité

La désignation de certains modules d'évaluation de la conformité a changé (voir tableau ci-dessous). À un certain niveau, ce n'est qu'une autre manifestation de l'alignement sur les « dispositions de référence » du nouveau cadre législatif ; cependant, il y a aussi davantage de changements fondamentaux dans la façon dont ces modules et tous les autres sont structurés, ainsi que des obligations imposées aux fabricants et aux organismes notifiés. Ces changements sont en cours d'examen par LR et seront discutés dans de futurs articles.

97/23 / EC

2014/68 / EU
A1 A2
B1 B (type de conception)
B B (type de production)
C C2
Les modules sont maintenant répartis dans chaque catégorie de la façon suivante :  
  • Catégorie I = Module A
  • Catégorie II = Modules A2, D1, E1
  • Catégorie III = Modules B (type de conception) + D, B (type de conception) + F, B (type de production) + E, B (type de production) + C2, H
  • Catégorie IV = Modules B (type de production) + D, B (type de production) + F, G, H1

Modification de la classification des fluides

Comme nous l'avons vu ci-dessus, la directive 2014/63/UE entrera entièrement en vigueur à partir du 19 juillet 2016 ce qui laisse du temps pour se préparer. Toutefois, une partie de la nouvelle DESP entrera en vigueur à partir du 1er juin 2015 : chapitre 3, article 13, « Classification des équipements sous pression ».

La raison de cette modification est que la directive sur les substances dangereuses (67/548/CEE) actuellement utilisée par la DESP pour classer les fluides dans le groupe 1 ou 2 est remplacée par le règlement de classification, d'étiquetage et d'emballage (CE 1272/2008).

Une évaluation d'impact par la Commission européenne a montré que très peu de substances seraient concernés et changeraient effectivement de groupe dans la nouvelle DESP. Néanmoins, les fabricants et les organismes notifiés doivent apprendre à se familiariser avec les nouvelles exigences afin d'être en mesure de les appliquer à de nouveaux équipements mis sur le marché après le 1er juin 2015. Nous avons l'intention de publier nouveaux articles pour les opérateurs économiques afin de les guider à travers ce processus dans un proche avenir.

Lloyd's Register poursuit l’examen de la formulation de la nouvelle DESP afin de comprendre pleinement ses implications, pour nous en tant qu'organisme notifié de la DESP mais aussi pour tous les opérateurs économiques. Si vous souhaitez être prévenu de la parution de futurs articles au sujet des modifications et de la manière dont elles affecteront le marché européen des équipements sous pression, inscrivez-vous ici à notre lettre d'information.

Si vous avez des questions à propos des modifications de la directive relative aux équipements sous pression, Cliquez ici. Nous serons heureux de vous répondre dans de futurs messages.

À propos de l'auteur:

Colin Pimley est le directeur technique du département Vérification de Lloyd's Register, qui détient de nombreuses désignations d'organisme notifié au sein du groupe LR, y compris pour la DESP. Ingénieur agréé en mécanique, il travaille dans le domaine des équipements sous pression depuis plus de 30 ans, initialement comme ingénieur de conception, et par la suite dans l'évaluation indépendante de la conformité. Représentant de LR à la fois dans les groupes britannique et européen d'organismes notifiés de la DESP, il est bien placé pour informer et orienter non seulement LR, mais également d'autres partenaires dans cette importante transition.

Pour plus d'informations:
Directive équipements sous pression (DESP) : Présentation - Site web de la Commission Européenne :
DESP CE 2014/68/UE - Texte intégral :
Législation sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, orientation et archives :
Lien vers Guide bleu UE 2014

Avez vous des questions ?

Si vous avez des questions sur la révision de la directive équipements sous pression, merci de nous les envoyer en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous y répondrons dans de prochains articles. Si vous souhaitez être informé de toute nouvelle publication sur la DESP ou sur d’autres codes et standards, vous pouvez vous inscrire à une alerte email.